Réglement d’ordre intérieur

Règlement d’ordre intérieur de l’Ecole Abbé Jean-Baptiste Hermand à Omezée.

 

  1. 1.     Présentation du Pouvoir Organisateur de l’établissement

 

ASBL Ecole Abbé Jean-BAPTISTE Hermand

Président : J. Goffin, Doyen

rue du chapitre, 3

5620 Florennes

 

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.

Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet de l’Enseignement Catholique.

 

L’Ecole Abbé Jean-Baptiste Hermand est un établissement d’enseignement fondamental spécialisé type 3

 

Ecole Abbé Jean-Baptiste Hermand

Rue d’Omezée, 22

5600 OMEZEE.

( : 082/67 81 99

Directeur : Leurquin Paul.

 

  1. 2.    Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

 

Pour remplir sa mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

  • ·       chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
  • ·       chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
  • ·       chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
  • ·       l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.  Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur ;

  • ·       l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

 

  1. 3.    Comment s’inscrire régulièrement

 

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

 

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur,  pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

 

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

 

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.  Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées,  n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

 

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

Þ   le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

Þ   le projet d’établissement

Þ   le règlement des études

Þ   le règlement d’ordre intérieur

 

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

 

Durant la période des vacances scolaires, une permanence téléphonique sera mise en place afin de prendre un rendez-vous qui convient aux parents 

Le membre de l’équipe éducative assurant cette permanence est autorisée à inscrire un enfant dans l’établissement scolaire si le parent ou la personne légalement responsable dispose d’une attestation délivrée par un centre PMS et correspondant aux type d’enseignement organisé, à savoir le type 3

 

Une collaboration étroite doit donc s’installer entre les enseignants, les parents et les élèves.  Chacun a sa richesse propre.

 

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet

 

  1. 4.    Les conséquences de l’inscription scolaire

 

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école

Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

 

  1. A.   La présence à l’école

 

Obligation pour l’élève

Þ   L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques (excursions, sorties pédagogiques, classes de dépaysement.)

    Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après  

    demande dûment justifiée.

Þ   Sous la conduite et le contrôle des instituteurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches à réaliser à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

Þ   Le journal de classe est aussi un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents (ou les éducateurs).  Par le biais de l’élève, il servira également à transmettre des communications concernant les retards, les congés, le comportement, …

 

Obligation pour les parents(éducateurs).

Þ   Veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

Þ   Exercer un contrôle, en vérifiant le journal de classe chaque jour et en répondant aux convocations de l’établissement.

Þ   Par le seul fait de la fréquentation scolaire par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (Article 100 du Décret du 24 juillet 1997)

En matière de soin.

Þ   Les premiers soins seront apportés par l’équipe éducative lorsqu’un enfant présentera une blessure ou un problème de santé. Toutefois, les parents seront avertis pour juger de la suite à donner aux soins prodigués. En cas d’impossibilité d’établir le contact avec les parents ; l’équipe éducative pourra faire appel à un médecin ou au service d’urgence.

 

 

  1. B.   Les absences

 

 

Obligation pour les parents

Þ   Toute absence doit être justifiée.

      Les seuls motifs d’absence sont les suivants :

*      L’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse 2 jours).

*      le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré.

*      un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.

 

     

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée (circulaire ministérielle du 19

      avril 1995)

En cas d’absences injustifiées trop nombreuses, les parents(ou le responsable légal) sont convoqués par le directeur et l’inspection de la Communauté française est informée.

 

  1. C.   Les retards

 

L’élève qui se présente en retard à l’école se présente, avec la personne responsable de celui-ci, à la direction ou à son délégué.

 

D.   LES FUGUES

 

En cas de fugue, les parents et la Gendarmerie sont prévenus dans un laps de temps raisonnable.

Une sanction pourra être prise vis à vis de l’élève.

 

E.   Reconduction des inscriptions

 

L’élève est inscrit régulièrement jusqu’à la fin de l’année scolaire (fin juin), sauf :

  • ·       lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
  • ·       lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement
  • ·       lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire,  sans justification aucune

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela,  dans le respect de la procédure légale (Article 76 et 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).

 

  1. 5.    La vie au quotidien (Référence à l’article 6 du Décret « Missions » 07/97)

 

  1. A.   L’organisation scolaire :

 

¨     L’ouverture de l’école :

     L’école ouvre ses portes à 8h30 et les ferme à 16h55.(en fonction de l’horaire des transports scolaires).

    Toute prise en charge, en dehors de ces heures, est soumise à la direction afin de trouver un compromis.    

 

¨     La journée

Le matin, les élèves ont cours de 8h45 à 12h25

L’après-midi, les cours reprennent à 13h40 pour se terminer à 15h40.

 

L’accès aux locaux de classe est interdit aux parents pendant les heures de cours sauf autorisation de la direction.  Il doit y avoir un motif impérieux pour demander à rencontrer un enseignant durant les heures de classe.  La direction peut toujours assister à une rencontre parents – enseignant(s).  Sa présence peut être nécessaire s’il y a problème et que l’école est concernée par une solution à envisager.

 

Lors du retentissement sonore signalant le début et la fin des cours, les enfants se déplacent dans le calme sous la surveillance de leur titulaire ou de la personne responsable.  Il en est de même pour toutes sorties pédagogiques.

 

A la sortie, les enfants se rendent sur la cour de récréation où attendent les éducateurs de l’internat.

 Les enfants externes bénéficiant des transports scolaires seront conduits sous la responsabilité de l’adulte jusqu’à l’arrêt prévu.

 

 

Les récréations du matin durent 20 minutes, celles de l’après-midi également 20 minutes.

Des jeux sont mis à la disposition des enfants.  Des enseignants surveillent les enfants durant ces récréations.

 

A midi, les enfants de l’IMP sont pris en charge par les éducateurs(trices), les externes sont surveillés par le personnel de l’Ecole.

Les enfants qui dînent à l’école ne pourront pas sortir durant le temps de midi.  L’école se fait un devoir de surveiller les enfants et de prendre en compte tous les enfants.

 

 

 

  1. B.   Le sens de la vie en commun

 

¨     Respect de soi :

Tout élève de l’école doit avoir une attitude et des propos dignes de lui-même, une tenue vestimentaire correcte et respecter les règles élémentaires d’hygiène : pas de gros mots, pas de gestes déplacés, pas de tenue provocante,…

 

¨     Respect des autres :

Chacun est poli vis-à-vis d’autrui.

Tout élève respecte les consignes données, la ponctualité et le calme.

Objets interdits : armes et tout objet pouvant être utilisé à cette fin, pointe laser, jeux électroniques divers, walkman, GSM, bijoux de valeur… L’école n’est pas responsable du vol, de la perte ou de la destruction d’objets.

 

¨     Respect des lieux :

Tous les élèves sont tenus de participer activement au maintien de la propreté dans l’école.

Les enseignants et les élèves doivent veiller au respect des locaux et de tout les lieux fréquentés par les élèves.

 

  1. C.   Les assurances

 

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre d’une activité scolaire, doit être signalée, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction (ou de son délégué) ou du titulaire de classe (Article 19 de la loi du 25 juin 1992).  Une pharmacie se trouve à la réserve de l’Ecole.

 

L’établissement souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent plusieurs volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

 

¨     L’assurance responsabilité civile

Elle couvre des dommages corporels ou matériels causés par des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire (à l’exception des lunettes et des vêtements).

Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurances.

 

¨     L’assurance « accidents »

Elle couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurances.  L’assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat d’assurances), l’invalidité permanente et le décès.  Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurances.

 

En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie ainsi qu’une assurance juridique.

 

 

 

 

  1. 6.    Les contraintes de l’éducation

 

  1. A.   Les sanctions

 

L’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. (violence envers un adulte ou un autre enfant, vandalisme, fraude, vol, racket, …)

A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles.  L’exclusion provisoire est prononcée par le chef de l’école (Article 94 du Décret du 24 juillet 1997)

L’exclusion sera une sanction de dernier recours !  Le dialogue est la base de toutes relations.

 

 

 

 

 

  1. B.   L’exclusion définitive

 

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (Article 86, §1 du Décret du 24 juillet 1997).

 

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement) conformément à la procédure légale.

 

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception.  Cette audition aura lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

 

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

 

Lors de l’entretien, les parents (ou la personne responsable) peuvent se faire assister par un conseil.

 

Si les parents (ou la personne responsable) ne donnent pas suite à une convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

 

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.

 

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de réception, aux parents ou à la personne responsable.

 

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.  La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

 

Les parents (ou la personne responsable), disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.

 

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive.  Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

 

Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.  Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

 

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive (Article 89, §2 du Décret « Missions » du 24 juillet1997)

 

 

 

 

  1. 7.    Divers

 

Adresses utiles :

 

¨     Pouvoir organisateur :      A.S.B.L. Ecole Abbé Jean-Baptiste Hermand

                                              rue du chapitre, 3

                                                    Président : Mr. le Doyen Goffin Joseph

                                             5620 Florennes

                                             Tél : 071/68.82.42

 

 

¨     Etablissement :                Ecole Abbé Jean-Baptiste Hermand

                                             rue d’Omezée, 22

                                                    Directeur : Mr. Leurquin Paul

                                             5600 OMEZEE

                                             Tél : 082/67 81 99

 

¨     Centre PMSS :                 Mme Bartelouse Aurélie, psychologue

                                             Tél : 081/ 22.90.90

 

¨     Conseil de participation :  Tél : 082/67 81 99

 

  1. 8.    Dispositions finales

 

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent , ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement au cours d’une année scolaire.

 

Cette feuille est  à renvoyer à l’école pour acceptation du règlement d’ordre intérieur de l’Ecole. Merci.

  

  1. 9.    Accord  des parents :

 

Nous (je) soussigné(s) ……………………………………………………………………………………………………………………….,

 

domicilié(s) à ………………………………………………………………………………………………………………………………….,

 

déclare/ons avoir inscrit mon/mes enfants(s) prénommé(s) ……………………………………………………………………..,

 

à l’Ecole Abbé Jean-Baptiste Hermand d’Omezée.

 

Nous reconnaissons avoir reçu un exemplaire du règlement d’ordre intérieur de l’école et en avoir pris connaissance.

 

Nous acceptons ce règlement édité au 1er septembre 1998 et corrigé au 19/06/2000.

 

Fait à Omezée, le ……………………………………………

 

 

Signature des parents ou du responsable,                                                    Signature du directeur,

 

 ……………………………………………                                                              ……………………………………………